CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet plafonnier-salon.com. Elles prévalent sur tout autre document. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site plafonnier-salon.com. Ils sont décrits avec précision. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et TTC. Ils tiennent compte des éventuelles réductions qui seraient applicables. Plafonnier-salon.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente.

Article 5 – Disponibilité
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra annuler sa commande.

Article 6 – Paiement
Le réglement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Le débit intervient lors de l’expédition.

Article 7 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout dépassement ne donnera pas lieu à dommages et intérêts. Les risques sont transférés au client dès remise du colis.

Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits à ses frais. Les articles doivent être dans leur état d’origine.

Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Article 10 – Responsabilité
Plafonnier-salon.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits.

Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont traitées pour la gestion des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site plafonnier-salon.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 13 – Force majeure
Plafonnier-salon.com n’est pas responsable en cas de force majeure.

Article 14 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 15 – Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.